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Arrêté Municipal

EN CAS D'INTEMPERIES : RAPPEL CONCERNANT LA PROCEDURE D'UN ARRETE MUNICIPAL

 

 

Voici un rappel concernant la prise d'un arrêté municipal et différents cas pouvant se présenter.

Application du protocole d’accord entre l’Association des Maires de France et la F.F.F.

Pour les compétitions de District :

Délimitation des secteurs (carte)


CAS N°1 :
48H AVANT LA RENCONTRE : LE VENDREDI AVANT 16 H 30

En aucun cas un arrêté municipal ne peut être pris plus de 48 heures avant la rencontre

Le Maire prend un arrêté interdisant l’utilisation du terrain :
- le fait afficher à l’entrée du stade
- avise le District par fax avant 16 H 30 au 05.55.77.08.34
- informe le club local

- Le District contacte le responsable du Secteur (voir découpage du District avec noms et numéros de téléphone des responsables)

- Vérification éventuelle sur place par le Responsable du secteur (ou un membre du Comité Directeur), en présence d’un représentant de la municipalité et d’un responsable du club.

- Conséquences :
1- Terrain reconnu non jouable : match remis
2- Terrain reconnu jouable : Examen du dossier par la Commission ad-hoc pouvant entraîner la perte du match au club recevant.

- Le District prévient l’arbitre et le club adverse.

Ce cas s’applique à toutes les compétitions de jeunes se déroulant le samedi.

ARRETE MUNICIPAL CAS N°1 (à télécharger)



CAS N°2 :
24H AVANT LA RENCONTRE : LE SAMEDI AVANT 14 H 00

Le Maire prend un arrêté interdisant l’utilisation du terrain :
- le fait afficher à l’entrée du stade
- informe le club local
- avise le District par fax avant 14 H 00 au 05.55.77.08.34

- Le club local contacte le responsable du secteur ou à défaut un membre du Comité Directeur (voir découpage du District avec noms et numéros de téléphone des responsables).

- Vérification éventuelle sur place par le responsable de secteur ou par un membre du Comité Directeur, en présence d’un représentant de la municipalité et d’un représentant du club.

- Conséquences :
1- Terrain reconnu non jouable : match remis
2- Terrain reconnu jouable : Examen du dossier par la Commission ad-hoc pouvant entraîner la perte du match par le club recevant.

- Le responsable du secteur ou le membre du Comité Directeur prévient l’arbitre et le club adverse.
Si le club ne peut entrer en contact avec le responsable du secteur ou un membre du Comité, il appartient au club recevant d’aviser l’arbitre et le club adverse.
Comment aviser l’arbitre : en prévenant le responsable des désignations au 06.24.69.13.84 pour les rencontres seniors,
et au 06.09.21.02.85 pour les rencontres de jeunes.

Les clubs ne respectant pas la procédure supporteront les frais d’arbitrage.

Non applicable aux compétitions de District jeunes (voir toutefois le cas n°3 renvoi (2)

ARRETE MUNICIPAL CAS N° 2 (à télécharger)


CAS N°3 :
LE JOUR MEME DE LA RENCONTRE


1ère hypothèse :

L’arrêté est pris quelques minutes avant la rencontre (1) – (2)
- il doit être présenté à l’arbitre par un élu local

Le match ne peut pas se dérouler et l’arbitre fait un rapport sur l’état du terrain.

Conséquences :
1- Terrain reconnu non jouable : match remis
2- Terrain reconnu jouable : Examen du dossier par la Commission ad-hoc pouvant entraîner la perte du match par le club adverse.

2ème hypothèse :

Pas d’arrêté municipal

- Conséquences :
C’est l’arbitre qui tranche après avoir pesé sa décision avec :
* prise d’avis des responsables municipaux, s’il en trouve sur place
* envisager sérieusement les conséquences désastreuses d’une décision irréfléchie

Les clubs ne respectant pas la procédure supporteront les frais d’arbitrage.

- (1)L’arrêté pris par la municipalité doit être transmis par fax au District (05.55.77.08.34) en tout état de cause.
- (2)Si l’arrêté est pris par la municipalité dans la matinée au plus tard à 11 H 00, il y a lieu d’appliquer les dispositions prévues pour le cas n°2, y compris pour toutes les compétitions de jeunes du District.

ARRETE MUNICIPAL CAS N°3 (à télécharger)


QUESTIONS / REPONSES :

Question : Le match a lieu le samedi, doit-on faire un arrêté le jeudi avant 16 H 30 ?
Réponse : NON, il convient d’attendre pour produire un arrêté interdisant la rencontre, application du cas n°1.

Question : Lors de l’application des cas n° 1 et 2, les présences d’un représentant de la municipalité et d’un responsable du club recevant sont-elles obligatoires, si une vérification est effectuée par un responsable du District ?
Réponse : OUI, impérativement.

Question : L’arbitre peut-il passer outre l’arrêté d’interdiction d’une rencontre ?
Réponse : NON, en aucun cas l’arbitre ne peut faire dérouler un match qui est frappé d’un arrêté municipal.

Question : Si la rencontre est d’un niveau régional, qui doit-on aviser ?
Réponse : La procédure est la même mais il faut, dans les cas n° 1 et 2, également aviser l’organisme organisateur, c’est-à-dire la Ligue du Centre-Ouest, ainsi que le District dont dépend le club recevant.


Les sources du document ci-dessus sont du Districit de la Haute-Vienne

 

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